Un large panel d’aide à l’isolation est déployé par l’État afin d’encourager les travaux de rénovation. Certaines sont octroyées sous forme de prêts. D’autres prennent la forme d’aides financières. Si les aides privées sont ouvertes à tous les foyers, les aides publiques, elles, sont à portées très large, mais sont soumises à des conditions de revenus. En voici les principales.
L’aide de l’Anah, « Habiter mieux sérénité »
Cette aide à l’isolation par l’État est versée par l’Anah dans un but de financement de ce type de travaux. Proportionnellement aux ressources du ménage, son montant maximum sera entre 1600 et 2000 euros. Y sont éligibles les syndicats de copropriétaires, les propriétaires bailleurs et les propriétaires occupants.
Sous quelles conditions d’octroi ?
Pour bénéficier de l’aide « Habiter mieux sérénité », il est impératif que :
- Le logement (ou immeuble) ait 15 ans à la date du dépôt de dossier. Le logement est à occuper en tant que résidence principale
- Qu’il n’ait joui d’aucun autre type de financement durant les 5 dernières années
- Qu’il soit dans un département engagé dans le CLE (Contrat Local d’Engagement contre la précarité énergétique
Isolation : l’État octroie l’aide MaPrimeRénov
C’est en janvier 2020 que l’État a initié le lancement de cette aide à l’isolation afin de remplacer ce qui était auparavant le CITE. Octroyée par l’Anah sous conditions de sources de revenus, son instauration est échelonnée jusqu’en 2021. Cette forme d’aide se destine aux propriétaires les plus modestes qui occupent leur logement.
Toutefois, il est prévu qu’en 2021, elle serait octroyée à tous les ménages, incluant les propriétaires bailleurs, sans distinction de revenus. Pour y être éligible, le logement doit nécessairement être une résidence principale.
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique ou CITE
À travers ce dispositif d’aide à l’isolation, l’État offre aux particuliers la possibilité d’abaisser partiellement leur impôt sur le revenu sur les dépenses relatives aux travaux d’amélioration énergétique. Mais cette aide est actuellement en phase d’être transformée en prime.
Ce changement s’opèrera en 2 temps. Dans un premier temps, depuis janvier 2020, l’Anah l’attribue sous forme de prime pour les ménages très modestes, et suivant des conditions de ressources.
La suppression du CITE est prévu pour 2021 pour tous les autres ménages. Néanmoins, les ménages aux revenus intermédiaires continueront d’en jouir jusqu’au 31 décembre 2021. Il continuera ainsi d’exister, mais uniquement de façon transitoire, et en tant que barème forfaitaire de crédit d’impôt.
Le CITE : à qui s’adresse cette aide d’État à l’isolation ?
Seuls les propriétaires effectuant des travaux visant à des économies d’énergie, ayant lieu entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020 sont éligibles à cette aide. L’octroi se fait sous conditions de revenus pour tout logement, appartement ou maison individuelle, à titre de résidences principales et dont l’achèvement s’est fait il y a plus de 2 ans.
L’aide d’État à l’isolation dénommée « Réduction d’impôt Denormandie »
S’adressant aux particuliers ayant fait l’acquisition d’un bien à rénover dans des quartiers déterminés, ce dispositif d’aide par l’État leur permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. A ce titre, le propriétaire bailleur doit avoir effectué des travaux dont le coût sera au minimum 25% du prix de l’acquisition du bien. Le bien ayant fait l’objet d’un achat puis d’une rénovation sera obligatoirement dans l’une des 222 villes éligibles au programme Action Cœur de Ville.
L’Eco prêt à taux 0 (Eco PTZ)
Disponible jusqu’en 2021, cette aide prend la forme d’un prêt. Elle vise à aider les particuliers à financer leurs travaux de rénovation énergétique comme l’isolation, sans avance de trésorerie ni intérêts.
A qui s’adresse ce dispositif ?
Il est bon de souligner que cette aide de l’état pour l’isolation ne peut s’accorder qu’une seule et unique fois pour un logement. Une exception sera faite pour un recours à un PTZ complémentaire. En tous les cas, le montant global des deux emprunts ne doit excéder les 30 000 euros. L’éco prêt à taux zéro se destine non seulement aux personnes physiques comme les propriétaires occupants et bailleurs, incluant les copropriétés, mais également aux sociétés civiles.
Ces dernières ne seront pas assujetties à l’impôt sur les sociétés. Elles doivent avoir une personne physique au moins, en tant qu’associé. Le logement en question doit remplir certaines conditions dont :
– Le fait d’être achevé avant le 1er janvier 1990
– Le fait d’être déclaré résidence principale
– Et le fait d’être une maison ou un appartement
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Cette aide concerne certains travaux de rénovation du logement. Les propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et syndicats de propriétaires peuvent y être éligibles. Parallèlement, les locataires ou les occupants à titre gratuit et les sociétés civiles immobilières peuvent en profiter. Cette aide est accessible pour tout logement dont l’achèvement date de plus de 2 ans. Celui-ci doit être occupé en tant que résidence secondaire ou principale.
Naturellement, cette liste d’aide aux travaux d’isolation est loin d’être exhaustive, car l’État multiplie les encouragements à cet effet. D’autres, à l’instar des aides d’Action logement, ou l’exonération de la taxe foncière (pour les travaux d’économie d’énergie), etc., sont disponibles. Dans la majorité des cas, vous avez la possibilité de les cumuler.
