Lors d’une visite d’une usine spécialisée dans le placoplâtre dans la région de Vaujour (93), François Hollande a annoncé son désir de mettre en place un plan d’isolation pour la prochaine décennie pour les logements. Il a fait cette déclaration lorsqu’il était en course à la présidentielle. Cela marque déjà son penchant pour le développement des filières industrielles œuvrant dans l’économie et la performance énergétique. Bref, il s’intéresse depuis le début à tout ce qui touche aux énergies alternatives et au développement durable. Si à ce moment-là, personne n’a rien su de concret sur ce projet, nous savons à l’heure actuelle tout son contenu. Ce plan est encore sous forme de promesse actuellement, mais il ne tardera pas à être réalisé. Détails.
Le plan de rénovation thermique
Le plan de rénovation thermique ne s’est pas encore concrétisé jusqu’à cette date, mais il a été annoncé le 20 février 2013. Selon ce programme, 500 000 rénovations devront être effectuées en 2017. Les critères d’éligibilité au PTZ+ (prêt à taux zéro +) devront être élargis. Un organisme de « tiers financement » devrait prendre en charge certaines dépenses sous des conditions bien définies. (ex: Isolation logement)
Le financement et la loi-cadre
Ce plan sera éventuellement subventionné par le relèvement des limites maximales du livret A. Le nouveau crédit d’impôt développement durable est censé le financer. Une partie des fonds européens devraient aussi servir à le financer après l’amélioration de ses répartitions. Quand il sera effectif, les produits résultants de l’enchérissement des quotas d’émission de CO2. 15 propositions révélatrices d’une loi-cadre ont déjà été rédigées par le Conseil national du débat sur la transition énergétique juillet dernier.
Le service public au service de la rénovation énergétique
Le service public de la rénovation énergétique a vu le jour le 19 septembre 2013 après la décision du gouvernement. Son objectif principal est de baisser la consommation en énergie de 38 % jusqu’en 2020. Il prévoit aussi 180 000 rénovations lourdes pour les maisons individuelles en 2014, avec un enregistrement de 40 000 des foyers modestes. Ces derniers bénéficient d’une hausse jusqu’à 3 000 euros de prime, tandis que les ménages moyens jouissent d’une aide de 1 300 euros. Les subventions de l’Anah ont aussi augmenté de 35 à 50 %.
Nouveau crédit d’impôt
Avant la deuxième conférence environnementale 2013, François Hollande a annoncé le 15 septembre, l’établissement d’un crédit d’impôt dédié à la rénovation thermique. Il a modifié l’idée dans son discours lors de cette conférence le 20 septembre. Ce sera finalement une réduction de l’ordre de 10 à 5 % la TVA liée aux travaux d’isolation. En 2014, on verra la mise en place d’un fond de garantie national de la rénovation thermique. Il sera effectivement sous la direction de la Caisse des Dépôts.
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