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Procès Actis/Filmm : fin d’un épilogue sur la guerre des isolants

Procès Actis/Filmm : Fin D’un épilogue Sur La Guerre Des Isolants

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C’est dans les années 90 que cette guerre des isolants commence. En 1999, le FILMM poursuit Actis, petit fabricant de produit réfléchissant mince ou PMR pour publicité mensongère, notamment à cause de l’annonce sur le Triso-super 9 que ce dernier prétend isoler autant que 200 mm de laine de verre. Dix-huit ans après les faits, et à l’issue d’une longue procédure et expertise, le Filmm est débouté. Le Filmm est le syndicat national des professionnels de l’isolation, des Fabricants d’Isolants en Laines Minérales Manufacturées. Il regroupe Eurocoustic et Isover de Saint-Gobain, mais aussi Ursa, Knauf insulation, et Rockwool.

Une mise en situation réelle mais dans des conditions différentes

Un test in situ qui a eu lieu à Castanet, sur un terrain où deux chalets spécialement érigés à cet effet ont reçu une isolation avec de la laine de verre et du produit mince réfléchissant d’Actis. A la suite des mesures effectuées par les experts aussi désignés pour l’occasion, il a été établi que le delta des deux chalets se penchait en faveur de la laine minérale : de l’ordre de 2, 5. Mais ce qui vraiment été à l’origine de ce non-lieu et qui a amené les juges à écarter certains points du rapport, c’est que cette mise en situation a été pratiquée dans des conditions de pose vraiment différentes de l’époque, c’est-à-dire des années 1990.

L’avis de l’avocat du syndicat Le Filmm, maître Vincent Lecourt, est tout autre. Selon ce dernier, cette décision a tout à voir avec la procédure intentée auprès de l’Autorité de la Concurrence à propos d’une « entente sur le marché de l’isolation ». Les acteurs de la laine minérale faisaient effectivement l’objet d’un soupçon sur un lien avec le CSTB dans le but de faire barrage contre l’entrée sur le marché d’autres concurrents. Mais le Filmm ne comptait pas en rester là puisqu’en novembre 2019, soit 20 ans après les procédures, il se pourvoit en cassation.

Le syndicat Le Filmm débouté définitivement

L’arrêt a permis de démontrer qu’on cherchait à cacher les performances isolantes réelles des laines minérales, ce qui a été à l’origine du fameux scandale « Isolgate ». Le syndicat craignait que l’altération des performances thermiques des laines minérales causée par un manque d’étanchéité à l’air puisse être révélée au grand jour. Faits qui ont conduit la Cour de Cassation à débouter définitivement le syndicat Le Filmm. De son côté, le syndicat des fabricants d’isolants réflecteurs minces, le Sfirmm, soutient que les isolants minces ne représentent que 5% du marché de l’isolation en France, contre 90 % pour la laine minérale.


Ce qui veut dire que les travaux de rénovation sur l’isolation profitent davantage aux laines minérales. Les chantiers mettant en œuvre ces matériaux sont d’ailleurs éligibles aux aides de l’Etat pour la rénovation, s’élevant à 8 milliards d’euros par an. L’existence de pratiques anticoncurrentielles visant à écarter tout autre concurrent de la laine minérale est ainsi mise en lumière.

L’Autorité de la Concurrence rend publique sa décision le 14 janvier 2021 sur ce litige avec la publication d’un communiqué de presse. Dans ce dernier, il a été mentionné qu’un non-lieu a été prononcé. L’Autorité de la Concurrence qui a été saisie par le ministère de l’Economie et Actis dans le but de dénoncer un soupçon d’échanges d’informations et d’entente n’a pas réussi à établir ces faits et décide ainsi de trancher pour un non-lieu en conséquence.

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