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À partir du 1er janvier 2025, les logements classés G au DPE, seront considérés comme « indécents » et donc, interdits à la location. Mais, la tentation est grande de passer outre, et c’est un pari extrêmement risqué qui pourrait vous coûter bien plus cher qu’une rénovation.
Le tour de vis réglementaire : la fin du « c’est pas si grave »
Jusqu’à présent, une mauvaise note au DPE, c’était juste un indicateur un argument pour négocier le loyer. À partir de 2025, ça change tout. Un logement classé G ne sera plus « peu performant ». Il sera juridiquement « non décent ».
Ce n’est pas un détail. C’est un changement de statut qui ouvre la porte à un arsenal de recours pour le locataire. Ce qui était une recommandation devient une obligation.
Le locataire, votre nouveau juge
L’arme la plus redoutable contre les propriétaires qui ne respectent pas la loi est maintenant entre les mains de leur locataire. S’il voit que son logement est classé G, ce qui est écrit sur le bail, il peut exiger une mise en conformité.
Il peut d’abord mettre en demeure le propriétaire de faire les travaux. Si le propriétaire refuse, le locataire peut alors saisir le tribunal. Et c’est là que les choses se compliquent sérieusement.
La sanction du tribunal : travaux forcés et loyer gelé
Une fois que le juge a le dossier, il a un grand pouvoir. D’abord, il peut obliger le propriétaire à faire les travaux. Pour que le logement atteigne au minimum la classe F.
Mais ce n’est pas tout. Pour forcer le propriétaire à agir, le juge peut aussi ordonner une baisse du loyer. Voire sa suspension totale jusqu’à la fin des travaux.
C’est la double peine financière. Non seulement vous devez payer une rénovation. Mais en plus, vous ne touchez plus les revenus qui pourraient vous aider à la financer.
Au-delà du loyer : les dommages et intérêts
Le locataire peut aussi réclamer des dommages et intérêts. Pour le « préjudice de jouissance ».
Vivre dans une passoire thermique, c’est subir un inconfort permanent. Des factures d’énergie qui explosent et des conditions de vie dégradées.
Le juge peut estimer que ce préjudice mérite une compensation financière qui viendra s’ajouter au reste. La facture finale peut alors devenir astronomique.
Un risque qui va s’étendre : F et E dans le viseur
L’interdiction des logements G n’est que la première étape. Le calendrier va s’accélérer. Le même sort attend les logements classés F en 2028 puis les E en 2034.
Continuer à louer une passoire thermique en 2025 n’est donc pas seulement un risque à court terme. C’est aussi une stratégie perdante sur le long terme.
La question n’est plus de savoir s’il faut rénover. Mais quand ? Et pour les propriétaires de logements G, la réponse est simple : c’est maintenant
