Dans le cadre du plan climat, il y a une vaste possibilités d’aide à la rénovation énergétique mises en place par le gouvernement. En effet, bon nombre de constructions ont été érigées durant l’époque où l’isolation n’était pas obligatoire. Pour y pallier et surtout dynamiser les travaux de rénovation, il a été convenu que les particuliers souhaitant procéder à des travaux comme des isolations thermiques peuvent y avoir droit.
De plus, ces dispositifs d’aide visent à amorcer la transition énergétique en allégeant le coût des travaux. Pendant que vos travaux sont donc à l’état de projet, il serait plus judicieux de vous renseigner sur les éventuels financements auxquels vous pouvez prétendre.
Aides à la rénovation énergétique, quels travaux sont concernés
Les différentes subventions et aides pour les travaux d’éco-rénovation évoluent perpétuellement. La loi de finances 2019 prévoit par exemple des modifications pour certaines d’entre elles tandis que d’autres sont vouées à se dissoudre.
Dans la mesure où l’objectif de l’Etat est de réduire notre consommation d’énergie afin de limiter l’émission de gaz à effet de serre, il faut également souligner que les travaux doivent porter sur des méthodes et des moyens qui vont permettre de réaliser des économies d’énergie.
Sont ainsi concernés
- tous travaux d’équipement en système de chauffages moins énergivores comme les chaudières à condensation,
- les chauffages au bois ou en biomasse, tout système de chauffage fonctionnant avec une source d’énergie renouvelable comme la pompe à chaleur,
- l’installation de systèmes solaires thermiques comme un chauffe-eau solaire individuelle (CESI) le système solaire combiné (SSC),
- ou n’importe quel équipement de production d’eau chaude fonctionnant avec de l’énergie renouvelable,
- l’isolation des portes d’entrées donnant sur l’extérieur,
- l’isolation des combles,
- la pose de volets roulants.
- Et comme le développement d’une mobilité propre fait partie du projet, les bornes de recharges des véhicules électriques sont aussi concernées.
Quels types d’aides pour quelle rénovation énergétique ?
Vous pourrez prétendre à certains types d’aide selon la nature de vos travaux.
Le CITE ou crédit d’impôt pour la transition énergétique
C’est un dispositif fiscal qui donne aux contribuables une possibilité de réduire leur impôt sur le revenu. Le coût des travaux sera déduit sur la base imposable à un taux de 30 %. Les non imposables percevront un chèque. Toutefois, le montant des dépenses est plafonné à 8000 euros pour les personnes seules et n’ira pas au-delà de 16 000 euros pour les couples. Les travaux doivent porter sur un logement principal qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’un appartement, pourvu qu’il ait été achevé il y a plus de 2 ans.
Tout locataire ou propriétaire fiscalement domicilié en France peut en faire la demande. Le CITE a souvent fait l’objet de modifications. Ainsi, les dépenses qui y sont éligibles sont des travaux garantissant au mieux une excellente performance énergétique. Parmi eux, l’isolation des combles et des murs, l’installation d’une chaudière à condensation ou d’une pompe à chaleur sont les plus cités. Par contre, l’installation de fenêtres et chaudière à fuel n’en font malheureusement plus partie.
La réduction d’impôt Denormandie
En vigueur depuis le 1er janvier 2019. Ce dispositif vise à encourager les rénovations d’anciennes constructions en mauvais état et destinées à une location. Ce type d’aide est à percevoir sous forme d’impôt sur le revenu et concerne des tiers ayant fait l’acquisition d’un logement à renover dans un quartier ancien. Seules 222 villes bénéficiaires du programme national Action cœur de ville sont éligibles à cette aide.
D’autres conditions sont requises à savoir la pratique d’une loyer raisonnable à des foyers modestes et pendant une période de 6 à 12 ans. Les travaux doivent être au moins de 25 % du prix du logement. Aussi, vous devez au moins avoir réalisé 2 des 5 travaux concernés que sont le changement de chaudière, l’isolation thermique des combles, des murs et des fenêtres et un changement de production d’eau chaude.
La TVA à taux réduit
Qui est toujours en vigueur en 2019 et concerne les logements de résidence principale ou secondaire, achevés depuis plus de 2 ans (maison, appartement). Elle porte sur des travaux liés ou devant être réalisés en annexes ainsi que la pose, l’entretien, la fourniture des matériaux, appareils et équipements à condition que ces derniers soient en conformité avec les caractéristiques techniques et les critères de performances exigés.
Aide à la rénovation énergétique : l’éco-prêt à taux zéro ou Éco-PTZ
C’est un emprunt à taux zéro dont les conditions d’accès ont été revues pour une plus grande flexibilité. L’ Éco-PTZ porte sur des travaux d’isolation de la toiture et des murs, le basculement à un système de chauffage marchant à l’énergie renouvelable ou le remplacement de l’existant par un équipement plus performant. Le remboursement peut se faire sur le long terme à savoir 15 ans maximum et le montant de la subvention peut atteindre 30 000 euros, sans condition de revenu. Vous pouvez en faire la demande pour un logement principal ou secondaire de plus de 2 ans.
Aide à la rénovation énergétique : les Certificats d’Économie d’Énergie ou CEE
Ce sont des aides provenant des entreprises de fournitures d’énergie. Cela peut être des diagnostics, un prêt à taux réduit ou des primes énergies. A ce sujet, le niveau d’obligation est désormais de 1600 TWh3. Le montant de la prime dépendra de l’efficacité des travaux. Dans tous les cas, la prime sera perçue sous forme d’un chèque dans un délai de 4 semaines après les travaux.
En échange, les fournisseurs d’énergie, appelés encore les » obligés » collectent des certificats ou CEE qu’elles vont ensuite présenter à l’Etat attestant qu’elles ont bien rempli leur obligation qui consiste notamment à encourager les particuliers à réaliser des économies d’énergie. Vous pouvez y prétendre que vous soyez locataires ou propriétaires, et que votre maison soit une résidence secondaire ou principale.
Les aides de l’Anah ou Agence nationale de l’habitat
Elles prennent la forme de plusieurs subventions mais aussi d’un programme dénommé » habiter mieux « . Pourront en bénéficier
- tout propriétaire occupant sous conditions de revenus,
- tout propriétaire bailleur sous condition de loyer,
- les syndicats de copropriété en difficulté.
Elle se destine aux logements datant de plus de 15 ans au moment où le dossier est déposé. Ils ne doivent pas faire l’objet d’autres financements de l’Etat durant les 5 dernières années.
Concernant les autres aides, vous avez la possibilité de bénéficier d’une prime pouvant aller jusqu’à 2000 euros à la seule condition que le gain énergétique permis par les travaux soit d’au moins 25 %. Il est même possible d’encaisser une aide de 25 000 euros. Les foyers aux ressources modestes en situation de précarité énergétique peuvent désormais jouir d’un audit énergétique gratuit par l’Anah. Ceci, grâce à l’amendement du député LREM Matthieu Orphelin.
Le chèque énergie
De l’ordre de 200 euros par ménage est également à destination des foyers à faibles revenus. Il sert à les aider à régler leur facture énergétique. Il peut aussi servir à financer des travaux de rénovation énergétique en vue de réduire ces factures. Le budget 2019 alloué à ce programme est revue à la hausse et s’élève à 180 millions d’euros.
Aide à la rénovation énergétique : l’exonération de la taxe foncière
Pour des travaux de rénovation énergétique est pour les propriétaires effectuant des travaux dans un habitat ancien érigé avant 1989. Le taux de l’exonération fluctue entre 50 et 100 % et va sur une période de 5 ans.
Aide à la rénovation énergétique : le coup de pouce économie d’énergie
Il se décline en coup de pouce chauffage et coup de pouce isolation pour tous. Si sa durée n’était prévue que pour un an, sa reconduction le rend accessible jusqu’en 2020. Il s’agit d’une prime avec conditions de ressources. Elle peut aller jusqu’à 4000 euros en cas de remplacement de chaudière à fuel, au charbon ou au gaz par une qui soit plus performante sur le plan énergétique et écologique.
Avec l’aide d’un professionnel, prenez le temps de bien réfléchir sur votre projet. Ceci vous permettra d’optimiser votre installation. Mais aussi de rentabiliser au mieux les nouvelles installations grâce aux différentes aides de l’Etat.
Outre les caractéristiques techniques spécifiques à observer, il est impératif de faire réaliser tous les travaux par un professionnel RGE. Le recours à cet artisan ou une entreprise de Bâtiment qualifié RGE est obligatoire. C’est la condition pour être éligible à chacune de ces aides. Notons que la possibilité de les cumuler n’est pas exclue. Cela permettra de réduire considérablement le coût total de vos travaux.
