L’élan vers la rénovation énergétique, tant espéré, semble se dessiner avec une nouvelle mesure fiscale prometteuse. Le décret n°2023-297 du 21 avril 2023 représente une avancée majeure dans ce domaine en doublant le plafond d’imputation du déficit foncier.
Cette mesure vise à dynamiser la rénovation des « passoires thermiques », des logements à la performance énergétique très médiocre. Pour inciter les propriétaires-bailleurs à s’engager dans cette démarche, les travaux d’efficacité énergétique sont désormais éligibles au dispositif du déficit foncier. Cela signifie qu’ils peuvent déduire une partie de leurs dépenses de travaux de leur revenu global, ce qui constitue un avantage financier significatif. Cette mesure permet non seulement de réduire l’impact fiscal, mais aussi d’améliorer la qualité énergétique des biens mis en location. Elle contribue ainsi à la lutte contre la précarité énergétique et à la transition écologique.
Fonctionnement du déficit foncier
Le déficit foncier est une stratégie fiscale avantageuse qui se révèle particulièrement efficace lorsque les charges des propriétaires immobiliers sont élevées. En choisissant le régime réel d’imposition des revenus locatifs, ceux-ci peuvent déduire une gamme étendue de dépenses. En effet, les débours déductibles englobent les frais de réparation, les primes d’assurance, les intérêts d’emprunt, etc. Dans ce mécanisme, il est crucial de comprendre la différence de traitement entre les intérêts d’emprunt et les autres charges déductibles. Ces dernières peuvent être déduites des autres ressources financières du contribuable.
Lorsqu’un investisseur immobilier se retrouve avec un déficit foncier, il dispose alors d’une option avantageuse pour réduire son impôt. Ce déficit peut être imputé sur son revenu global. Autrement dit, il est déduit du total des autres gains perçus au cours de l’année. Cette stratégie intelligente permet aux propriétaires de maximiser leurs bénéfices locatifs tout en minimisant leur charge fiscale. Elle contribue ainsi à une gestion financière plus efficace de leur patrimoine immobilier.
Doublement du déficit foncier
Le doublement du déficit foncier pour les années 2023 à 2025 représente une avancée significative dans l’encouragement de l’investissement locatif et de la rénovation énergétique en France. Depuis l’instauration de la loi Balladur en 1993, ce dispositif fiscal a été un moteur pour les propriétaires bailleurs. Il leur permet de déduire une partie de leurs charges liées à l’entretien et à l’amélioration de leurs biens locatifs. Désormais, le plafond doublé atteint 21 400 euros par an. Pour bénéficier de cette mesure, il est obligatoire d’effectuer des travaux permettant de passer de la classe énergétique « E », « F » ou « G » à au moins la classe « D », alignée avec la loi « Climat & Résilience ». Vous pouvez consulter un guide complet sur la hausse du déficit foncier ici : https://www.tucoenergie.fr/blog/hausse-du-deficit-foncier-travaux-de-renovation-energetique.
Exemple et rappel des autres obligations
L’exemple du doublement du plafond du déficit foncier offre une perspective concrète sur ses implications pour les propriétaires immobiliers. Imaginons un bailleur dont le bien est classé « G » au diagnostic de performance énergétique (DPE). Après des travaux de rénovation, l’immeuble est reclassé en catégorie « C ». Le propriétaire a alors l’opportunité stratégiue de doubler le plafond de son déficit foncier.
Supposons que le revenu locatif brut annuel soit de 20 000 €, avec des travaux de rénovation énergétique s’élevant à 70 000 €. Le déficit foncier est alors de 50 000 €. En utilisant le plafond doublé, le propriétaire peut imputer 21 400 € sur le revenu global pour l’année d’imposition, reportant le reste sur les années suivantes.
En plus de ces considérations, il est important de se conformer à certaines obligations supplémentaires. Les travaux doivent viser une amélioration énergétique d’au moins 35 % par rapport à la consommation initiale du logement. De plus, le bien doit être loué pendant au moins trois ans après l’imputation du déficit foncier. Les dépenses des travaux doivent également être payées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2025. Il est aussi nécessaire de réaliser deux diagnostics de performance énergétique, avant et après les travaux. Enfin, le propriétaire doit faire appel à des professionnels qualifiés pour l’exécution de ces derniers.
