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Marquage CE : une norme réglementaire pour tout matériau isolant

Marquage CE : Une Norme Réglementaire Pour Tout Matériau Isolant

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Qu’il se destine pour l’isolation thermique ou l’équipement des bâtiments, ainsi que des installations industrielles, un isolant doit être estampillé du marquage CE.

C’est le règlement régissant les produits de la construction n°305/2011 qui définit cette norme. Les normes harmonisées pour les produits allant de la EN 14303 à l’EN 14314 viennent la renforcer.

Marquage CE : qui doit se charger de l’évaluation de l’isolant ?

Idéalement, c’est un organisme de certification attitré comme l’ACERMI qui doit effectuer les contrôles des performances initiales de l’isolant et la stabilité de celles-ci. En revanche, ses conditions de fabrication tel qu’il est commercialisé impliquent l’évaluation de la constance de ses performances ou EVCP sous système 1.

Dans les détails

Le contrôle de conformité des isolants relève du système 1 ou du système 3 de la constance des performances établi par le Règlement européen concernant les Produits de la Construction. C’est le RPC N°305/2011. De ses compositions dépend la vérification du produit. Une soumission de l’isolant thermique au système 1 d’EVCP se conditionne comme suit :


  •       Un classement au feu entre les Euroclasses A et C.
  •      Une traçabilité claire du processus de fabrication, entraînant un meilleur classement de réaction au feu.

Marquage CE : pourquoi est-ce obligatoire ?

Le caractère légal du marquage CE, pour ce qui est des produits destinés à la construction à l’instar du matériau isolant, vise à garantir la conformité du produit aux exigences de la norme. Un isolant marqué CE est conforme à la norme ainsi qu’à la directive des produits destinés à la construction.

Au travers de ce marquage, prescripteurs, consommateurs et professionnels peuvent s’assurer de la véracité des informations fournies sur l’étiquetage à propos des caractéristiques de l’isolant. L’obligation de l’apposer sur les étiquettes des produits revient au fabricant. Avant sa mise sur le marché, tout produit se destinant à circuler dans l’Union Européenne est obligatoirement à estampiller d’un marquage CE.

Marquage CE : comment obtenir sa certification ?

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Pour ce faire, l’industriel devra effectuer ou faire réaliser des essais assortis de contrôles assurant que ses produits respectent les exigences définies par les textes européens concernés.

L’industriel souhaitant mettre ses produits aux normes doit faire sa demande de certification. On procède ensuite à l’évaluation suivant le chapitre 5 de la norme EN 13172. La déclaration de la conformité du produit à l’ensemble des exigences incombe au fabricant. À souligner que l’apposition du marquage CE sur le produit isolant ne nécessite aucune licence. Néanmoins, il faut en amont :

  •       S’assurer de la conformité du produit par rapport à toutes les exigences s’appliquant à l’échelle de l’UE.
  •       Déterminer votre capacité à évaluer le produit par vous-même ou la nécessité de recourir à un organisme notifié.

Après le processus de vérification, vous devez constituer un dossier technique attestant la conformité de votre produit. À la suite de quoi, on rédigera et signera une déclaration de conformité UE. Notez que s’il n’est pas possible d’apposer le marquage CE sur un produit, isolant comme ce peut être le cas pour un autre, on peut le faire sur les documents l’accompagnant ou sur l’emballage.

Marquage CE : y a-t-il des frais à payer ?

Dans la mesure où le fabricant décide d’effectuer l’évaluation de la conformité par ses soins, il n’y a pas de frais à payer. Mais s’il fait appel à un organisme notifié pour contrôler l’isolant, le service fourni sera payé. Ce, conformément à la procédure de certification s’appliquant au produit.

La certification ACERMI en complément du marquage CE pour isolant

L’Acermi (Association pour la Certification des Matériaux Isolants) est un organisme indépendant. Il intervient en complément du marquage CE de tout matériau isolant. Si elle est facultative, la certification Acermi s’appuie sur les normes européennes pour l’évaluation de l’isolant. Autrement, elle va évaluer le produit suivant un classement ISOLE, suivant l’aptitude à l’emploi.

Quand on recourt à un organisme notifié pour faire apposer le marquage CE sur un isolant, celui-ci aura une principale mission.  S’assurer de la constance des performances de l’isolant couvert par ce marquage à travers :

  •       Un essai initial de réaction au feu
  •       Le contrôle initial de l’usine et du processus de fabrication en usine
  •       Une évaluation continue de l’isolant.

Pour qu’un isolant obtienne le marquage CE, certaines caractéristiques sont obligatoirement à évaluer. Ce sont entre autres, la conductivité thermique, les dimensions et tolérances, la stabilité dimensionnelle, ses réactions au feu… Un code de désignation va résumer les propriétés du produit. Ainsi, on peut par exemple avoir un code de désignation de type MW EN 14303 T(i) pour Mineral Wool (laine minérale), suivi de la norme européenne EN et de la tolérance d’épaisseur T(i).

Qu’en est-il du certificat de conformité et de la déclaration de conformité au marquage CE ?

L’organisme certificateur espagnol (l’AENOR) va émettre un Certificat de conformité CE après la réalisation de l’évaluation de l’isolant. On y mentionne : le numéro du certificat, la description du produit et ses propriétés et les coordonnées du fabricant. Sur la base du certificat de conformité CE réalisé par l’organisme de certification, l’industriel établit ensuite une déclaration de conformité CE.

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