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Ce qu’il faut savoir sur le crédit d’impôt pour poêle à bois

Ce Qu’il Faut Savoir Sur Le Crédit D’impôt Pour Poêle à Bois

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Installer un poêle à bois demeure onéreux sur le long terme, raison pour laquelle il donne accès à divers dispositifs d’aide dont le crédit d’impôt. Le poêle à bois est pourtant un exemple type de l’équipement écologique, à côté de la pompe à chaleur, mais avec un atout esthétique et une facilité de pose, en bonus. Raison pour laquelle l’État choisit de le maintenir dans la liste des appareils éligibles au crédit d’impôt chaque année, du moins jusqu’à maintenant.

Le crédit d’impôt 2018 pour le poêle à bois

La Loi des Finances 2018 proroge la mise en œuvre du Crédit d’impôt pour la Transition énergétique (CITE) jusqu’au 31 décembre de la même année, en incluant le poêle à bois parmi les dispositifs éligibles. Le CITE 2018 fait partie des plusieurs aides et subventions étatiques à l’instar de l’ANAH, de la TVA réduit, du chèque énergie, de l’éco-PTZ, etc., visant à favoriser le passage des foyers français (une grande majorité non convaincue) aux énergies renouvelables ou aux systèmes thermiques respectueux de l’environnement. À rappeler que depuis quelques années, le niveau de la défiscalisation a été fixé communément à 30 % du prix d’achat du dispositif, l’appareil et les accessoires pour le cas du  poêle à bois.

Le CITE de 2018 ne prend plus seulement en compte la mise en place du poêle à bois et de ses éléments. Désormais, les maîtres d’ouvrages peuvent aussi compter dans les travaux éligibles, comme :

  • Les dépenses en matière d’audit pour assurer la meilleure installation possible.
  • Les dépenses de raccordement aux réseaux de chaleur pour une mise en place dans un immeuble collectif.

Dans tous les cas, même si tout contribue à encourager la possession de systèmes de chauffage au bois, les projets de pose et leurs titulaires devront respecter quelques consignes pour pouvoir bénéficier de cette aide.


Les conditions d’éligibilité au cite 2018

Pour atteindre certains objectifs à la mise en place d’un mode de consommation énergétique basé essentiellement sur les énergies renouvelables, divers critères d’éligibilité relèvent des demandeurs eux-mêmes et de leur projet. Cette conditionnalité concerne plusieurs paramètres . Il s’agit :

Du statut du logement recevant le poêle à bois

Il doit s’agir d’un logement dont la construction remonte à plus de 2 ans, puis occupé par le propriétaire ou par un locataire à titre de résidence principale.

Du statut de l’occupant

Il doit s’agir d’un résident ayant son foyer fiscal en France.

Du financement du projet

Le crédit d’impôt touche uniquement le montant de l’investissement total effectivement alloué par le demandeur. Autrement dit, si le projet a été financé autrement que par « les sous en poche de l’acquéreur », le CITE lui sera refusé. S’il a obtenu une autre subvention, le crédit d’impôt sera appliqué à la part de dépenses qu’il a supportée seul.

Du statut de l’installateur

Même si l’installation proprement dite n’est pas couverte par le crédit d’impôt, il est essentiel que la pose de l’appareillage éligible, voire l’achat du dispositif ait vu la contribution d’un professionnel dit « RGE » ou Reconnu Garant de l’Environnement.

Des caractéristiques du poêle à bois

Le poêle à bois doit présenter les indices de performance requis, dont un rendement thermique de plus de 70 %, une émission de particules inférieure à 90 mg/Nm3, un indice de performance environnemental entre 0 et 1, une concentration en monoxyde de carbone de moins de 0,3 %.

Le mode d’évaluation du niveau de crédit d’impôt

Le crédit d’impôt se calcule sur la base du montant total des dépenses effectivement réalisées seul par le maître d’ouvrage. Le taux de 30 % s’exprime en TTC. Étant donné que le coût de la main-d’œuvre de l’entreprise RGE est exempt, le demandeur devra indiquer uniquement le prix de l’appareil et des accessoires, ainsi que le coût d’un diagnostic préalable et de la mise en réseau de l’installation. Il faut aussi noter que les plafonds de mise en œuvre, à savoir, 8 000 euros pour une personne seule, 16 000 euros pour un couple marié ou pacsé, plus 400 euros par personne à charge.

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