Suite à la COP21, les ambitions de l’Etat de réduire le gaz à effet de serre et les consommations énergétiques se font de plus en plus grandes. L’objectif de cette transition énergétique est que d’ici 2022, les bâtiments les plus énergivores auront été rénovés en ce sens. C’est ainsi que le financement des travaux jusqu’à présent dédié aux particuliers s’étend petit à petit aux entreprises.
Loi POPE : le principe
Une loi a été instaurée en vue d’inciter les particuliers à effectuer des travaux de rénovation énergétique chez eux. C’est le cas depuis juillet 2005. Cette loi, appelée loi POPE (Loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique) a pour ultime objectif d’améliorer les performances énergétiques des foyers. Cela, afin de limiter nos dépenses énergétiques et par conséquent, nos émissions de gaz à effet de serre.
En fait, ce sont les « obligés » ou les fournisseurs d’énergie qui supportent le coût des travaux. Ils sont tenus de réaliser eux-mêmes ou de faire réaliser des économies d’énergie par le biais de leurs consommateurs.
Pour cela, ils vont inciter ces derniers à conduire des travaux d’isolation. Notamment, en vue d’une meilleure performance énergétique. Ils leur versent une aide (prime) ou les accompagnent le long des travaux et dans toutes les démarches. Ce sont ces actions qui vont générer pour eux des certificats d’économie d’énergie ou CEE, afin de prouver qu’effectivement, des économies d’énergies ont été réalisées. En échange, ils paient la prime énergie ou le montant de vos travaux. Autrement dit, vous pouvez vous faire rembourser de vos certificats d’économie d’énergie en recevant de leur part une prime énergie. L’Etat les contraint à collecter un certain nombre de certificats d’économies d’énergie. Autrement, ils s’exposent à une lourde pénalité en cas de non atteinte de quota imposé.
Les travaux concernés
Sont concernés par les CEE, tous les types de travaux d’amélioration énergétique en accord avec la loi POPE. Ce sont l’isolation des combles, toitures, murs, plafonds et planchers, l’installation de chauffe-eau solaire ou d’une chaudière à gaz à condensation. Mais aussi bien d’autres travaux qui soient susceptibles de faire réaliser des économies d’énergie. Pour des informations supplémentaires, des fiches CEE sont mises à disposition des citoyens par l’ADEME et l’Association Technique Énergie Environnement (ATEE). Ces CEE regroupent la liste de tous les travaux éligibles à ce dispositif.
Travaux de rénovations thermiques : les différentes aides dont la prime énergie
Dans le cadre des travaux de rénovations thermiques, les aides octroyées sont variables, allant des aides à la réalisation des travaux, des services de préfinancements ou des primes énergies. Au même titre que les aides reçues par le biais des CEE, la prime énergie est aussi renversée par les fournisseurs d’énergie mais peut être aussi directement déduite du montant de votre facture énergétique (de gaz ou d’électricité). Elle est calculée suivant les éventuelles économies financières permises par les travaux entrepris. Comme le montant de votre prime peut varier d’un fournisseur d’énergie à l’autre mais aussi des travaux réalisés, vous avez la possibilité de faire une comparaison pour choisir la meilleure offre. De plus, la prime énergie est cumulable avec les autres aides.
A noter que, sous réserve de conditions, toute personne peut avoir droit à la prime énergie. Depuis 2016, elle a été réorganisée pour donner lieu à une Prime Énergie Solidaire. Ainsi, en fonction de leurs conditions de ressources et afin de réduire leur précarité énergétique, les foyers aux revenus modestes peuvent bénéficier d’une prime jusqu’à 2 fois supérieure. Ceux ayant des revenus très modestes perçoivent une prime 3 fois supérieure qu’une prime énergie classique. Mais les travaux d’isolation doivent impérativement suivre des normes. Parmi les conditions exigées, le particulier doit avoir recours au service de professionnel Reconnu Garant de l’Environnement ou RGE. Aussi, la construction du bâtiment doit avoir eu lieu il y a au moins 2 ans. Il est nécessaire de s’inscrire et de demander la prime énergie 2019. Six semaines après les travaux, on vous l’enverra par chèque en euros à votre adresse.