La rénovation énergétique des copropriétés est un défi collectif essentiel dans la lutte contre le changement climatique et la réduction de l’empreinte carbone. Il s’agit d’un pas crucial vers la préservation des ressources et l’amélioration du confort des résidents.
La rénovation énergétique des copropriétés s’inscrit désormais au cœur des préoccupations, tant environnementales qu’économiques. Face à la nécessité de diminuer l’émission de gaz à effet de serre, elle s’impose comme une étape cruciale pour les immeubles collectifs. Elle implique des travaux variés, une conformité aux obligations légales, une démarche bien structurée et un accès aux aides financières disponibles.
Les travaux à effectuer
La rénovation énergétique des copropriétés englobe un large éventail d’interventions. Parmi ces dernières peuvent se trouver :
- l’isolation thermique des murs, des toits et des sols permettant de réduire les pertes de chaleur et de maintenir une température confortable à l’intérieur ;
- le remplacement d’un système de chauffage obsolète par une solution plus performante, à la fois moderne et écologique ;
- l’amélioration de la production d’eau chaude sanitaire, notamment par l’installation de dispositifs plus efficaces ;
- la mise en place de panneaux solaires photovoltaïques permettant de produire de l’électricité propre pour la copropriété et de réduire la dépendance aux énergies fossiles ;
- la rénovation de la ventilation pour assurer une meilleure qualité de l’air intérieur tout en minimisant les déperditions de chaleur.
En quelques mots, ces travaux visent à optimiser les performances énergétiques des bâtiments collectifs.
Les obligations liées à la rénovation énergétique des copropriétés
La législation française impose certaines obligations aux copropriétés en matière de rénovation énergétique. D’abord, depuis 2017, tout immeuble collectif possédant plus de 50 lots doit réaliser un diagnostic de performance énergétique ou DPE. Celui-ci permet d’évaluer la performance du bâtiment et de déterminer les travaux nécessaires pour améliorer cette efficacité.
De plus, la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) de 2018 oblige les copropriétés à élaborer un plan pluriannuel de travaux. Ce PPT doit être intégré dans le carnet d’entretien de l’immeuble. Il faut également qu’il soit régulièrement actualisé pour refléter l’évolution de ses besoins en matière de rénovation énergétique. Cette contrainte s’adresse à tous les bâtiments construits depuis plus de 15 ans.
En outre, la récente loi Climat et résilience exige l’élaboration d’une liste de travaux classés par ordre de priorité. Celle-ci doit aussi mentionner les économies énergétiques attendues, le budget à allouer au projet et le calendrier des opérations à mener sur 10 ans.
Enfin, pour les immeubles de plus de 10 lots, il est obligatoire de constituer un fonds de travaux alimenté à hauteur de 5 % du budget prévisionnel de chaque année. Ainsi, les dispositions réglementaires applicables varient en fonction de la taille du bâtiment collectif, de son âge et de la nature des interventions à réaliser.
Même si la loi n’impose pas expressément la réalisation de la rénovation énergétique des copropriétés, cette opération reste encouragée par les pouvoirs publics. Les mesures en vigueur ont été établies pour encourager les gestionnaires d’immeubles collectifs à engager les travaux nécessaires à la lutte contre le changement climatique.
La démarche à suivre
La rénovation énergétique des copropriétés nécessite une démarche bien planifiée et collaborative. Elle commence par une décision prise en assemblée générale des personnes concernées. Autrement, l’approbation des travaux passe obligatoirement par un vote qui nécessite une majorité.
Une fois le projet validé, il est nécessaire de déposer une déclaration préalable en mairie. Les opérations mentionnées doivent être en accord avec le plan local de l’urbanisme. Il est fortement recommandé de faire appel à une assistance à maîtrise d’ouvrage. En effet, l’AMO garantit leur qualité et leur conformité aux critères de performance énergétique.
Ensuite, il faut explorer les aides financières disponibles pour soutenir la réalisation des travaux. Les dispositifs accessibles varient généralement en fonction de la localisation géographique de l’immeuble et des caractéristiques du projet. Il est donc essentiel de s’informer sur les possibilités auxquelles votre plan peut être éligible.
Les aides financières à la rénovation énergétique des copropriétés
Pour encourager la rénovation énergétique des copropriétés, de nombreuses aides financières sont proposées. Tel est notamment le cas des subventions offertes par l’État comme MaPrimeRénov’ dont le montant peut atteindre 25 % des dépenses engagées pour les travaux. Dans certains cas, celles-ci incluent également des bonus « sortie de passoire » et « Bâtiment Basse Consommation ».
Par ailleurs, l’éco-prêt à taux zéro est un dispositif spécialement conçu pour financer les opérations de rénovation énergétique. Il fournit des conditions avantageuses et permet de différer les coûts du projet. En outre, les certificats d’économie d’énergie ou CEE offre des primes en échange de la réalisation de certains travaux. Celles-ci sont versées par les fournisseurs d’énergie et constituent un soutien financier non négligeable. Leur montant peut aller jusqu’à 50 000 euros.
