La rénovation énergétique en copropriété ne peut plus être considérée comme une option, mais comme une obligation cruciale pour l’avenir de notre planète. Elle est même encouragée par des dispositions législatives et des aides financières. Au-delà des enjeux économiques, cette démarche s’inscrit dans une perspective environnementale et de bien-être des occupants.
Dans un contexte marqué par l’urgence climatique, la nécessité de réduire l’empreinte carbone est plus pressante que jamais. Les bâtiments, grands consommateurs d’énergie finale, sont au cœur de cette préoccupation et les copropriétés ne font pas exception. En France, plusieurs dispositions législatives et incitations financières ont été mises en place pour encourager la rénovation énergétique en copropriété. Cependant, cette démarche relève-t-elle d’une obligation ou d’une opportunité ? Nous répondons à cette question dans cet article.
Loi sur la transition énergétique : un cadre légal exigeant
Pour lutter contre le défi du changement climatique, la loi sur la transition énergétique est entrée en vigueur le 17 août 2015. Son objectif majeur est de réduire de moitié la consommation d’énergie finale d’ici 2050. Pour ce faire, ce dispositif réglementaire prévoit des mesures concrètes touchant de près le secteur du bâtiment et des transports. Il impose notamment aux copropriétés des travaux de rénovation pour les bâtiments énergivores. Ceux-ci sont définis par leur consommation d’énergie primaire dépassant les seuils de 330 kWh/m²/an pour le gaz et le fioul. Pour l’électricité, les limites sont fixées à 130 kWh/m²/an.
Les obligations comprennent l’amélioration de l’isolation thermique en cas de ravalement de façade. Par ailleurs, cette loi exige la réalisation d’audits énergétiques périodiques pour les immeubles à usage d’habitation en copropriété. Cette opération permet d’évaluer leur performance énergétique et d’identifier les mesures d’amélioration possibles. Ces analyses, réalisées tous les dix ans, sont utiles dans l’établissement d’un plan de travaux et pour orienter les copropriétaires vers des actions concrètes.
Autres mesures législatives pour encourager la rénovation énergétique en copropriété
Outre le dispositif pour la croissance verte, d’autres textes législatifs ont été adoptés pour favoriser la rénovation énergétique en copropriété. La loi Alur, par exemple, a rendu obligatoire la création d’un fonds de travaux pour les immeubles comptant plus de 10 lots. Le montant minimum de celui-ci est de 5 % du budget prévisionnel annuel. Pour les bâtiments comptant plus de 50 lots, un audit énergétique approfondi est imposé.
La récente Loi Climat et Résilience de 2021 renforce ces mesures en rendant impératif le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Celui-ci est obligatoire pour les copropriétés de moins de 50 lots équipées d’un système de chauffage collectif. En outre, celles qui sont âgées de plus de 10 ans doivent effectuer un Diagnostic Technique Global (DTG). Les bâtiments de plus de 15 ans sont aussi soumis à l’élaboration d’un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT).
Par ailleurs, il est devenu essentiel d’individualiser les frais de chauffage en fonction de la consommation réelle. Le but est de promouvoir l’utilisation responsable de l’énergie. Ces mesures visent à sensibiliser les copropriétaires à l’importance de la rénovation énergétique. Elles les encouragent également à lever les freins liés aux coûts et à la complexité des travaux nécessaires.
Leviers financiers au service de la transition énergétique en copropriété
Engager un chantier pour la rénovation énergétique en copropriété peut être un investissement majeur. Cependant, des aides financières sont disponibles pour faciliter cette transition. Le dispositif le plus connu est le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) qui permet de déduire une partie des dépenses de la fiscalité. De plus, l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et certaines banques proposent des subventions ainsi que des prêts à taux préférentiels.
Dans tous les cas, les travaux doivent être approuvés en assemblée générale, requérant un consensus ou une majorité simple. Ma Prime Rénov’ offre également une prime forfaitaire basée sur les gains énergétiques obtenus. Son montant peut aller jusqu’à 35 % du coût total du chantier, avec un plafond de 15 000 euros ou de 25 000 euros par logement. Pour bénéficier de cette aide, au moins 75 % des bâtiments doivent être des résidences principales.
Avantages concrets de la rénovation énergétique en copropriété
Au-delà des obligations légales et des incitations financières, la rénovation énergétique en copropriété présente de nombreux avantages. D’abord, elle contribue à réduire la consommation énergétique du bâtiment. Or, cette diminution se traduit par des économies sur les factures de chauffage et d’électricité. De plus, elle permet de valoriser l’immeuble en améliorant son efficacité énergétique et en rehaussant sa classe énergie.
En outre, la rénovation énergétique en copropriété participe activement à la lutte contre le changement climatique. En effet, elle permet de limiter les émissions de gaz à effet de serre. Elle améliore également le confort des occupants en limitant les variations de température et en réduisant les nuisances sonores.
