La rénovation énergétique est au cœur de l’actualité, notamment dans le domaine du logement. Ce sujet est également au centre des préoccupations des citoyens et des pouvoirs publics. Son objectif concerne la réduction de la consommation énergétique des bâtiments, ce qui permet d’avoir une habitation plus écologique. Pour en savoir plus à ce sujet, nous allons nous pencher sur les impacts de la loi rénovation énergétique sur les logements en location.
Présentation de la loi rénovation énergétique
La loi rénovation énergétique des habitations en location concerne principalement les logements dits « passoires énergétiques ». Ce terme fait référence aux habitats dont la performance énergétique est trop faible. En France, on estime que ce problème concerne près de 7 millions de logements. Ces constructions représentent ainsi une part importante du parc immobilier en location. La majorité de ces habitations datent d’avant 1974. De ce fait, leur construction ne prenait pas en compte les enjeux environnementaux.
Afin de pallier ce problème, l’État a décidé de mettre en place un dispositif législatif afin d’obliger les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Ainsi, depuis le 1er janvier 2021, le décret « tertiaire » prévoit des exigences de performance énergétique pour les logements en location. Le but est d’améliorer la performance énergétique globale du parc immobilier et de réduire la consommation d’énergie.
Les principales mesures prévues par la loi rénovation énergétique
La mise en œuvre concrète de la loi rénovation énergétique passe par plusieurs mesures phares. Ces dernières s’adressent à la fois aux propriétaires et aux locataires. La première mesure concerne l’obligation pour le propriétaire d’informer clairement le locataire sur la performance énergétique du logement concerné. Cela passe notamment par la réalisation systématique d’un diagnostic de performance énergétique avant la signature du bail.
Le diagnostic de performance énergétique
Pour rappel, le DPE ou diagnostic de performance énergétique permet d’évaluer la consommation d’énergie d’un logement ainsi que son impact sur les émissions de gaz à effet de serre. Il s’appuie notamment sur une classification énergétique qui va de A (les plus économes) à G (les moins performants).
Le DPE doit désormais être réalisé avant toute mise en location. De plus, les résultats obtenus doivent être communiqués aux futurs locataires lors des visites. Cela permet d’informer ces derniers sur les performances énergétiques de leur futur logement. Il est ainsi possible d’orienter les propriétaires vers des travaux de rénovation.
Les obligations de travaux pour les propriétaires
La loi rénovation énergétique oblige également les propriétaires à réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique de leurs logements mis en location. Cette obligation de travaux concerne en particulier les logements ayant un DPE classé F ou G, considérés comme des passoires énergétiques. Les travaux à réaliser peuvent concerner l‘isolation, le chauffage, la ventilation ou encore la production d’eau chaude sanitaire.
Afin d’accompagner les propriétaires dans cette démarche, l’État a mis en place différentes aides financières. Cela va du crédit d’impôt transition énergétique à la prime rénov’, en passant par des subventions proposées par l’Agence nationale de l’habitat.
Le rôle des contrats de location dans la mise en œuvre de la loi rénovation énergétique
Outre les obligations légales liées au DPE et aux travaux de rénovation, les contrats de location ont également un rôle clé à jouer pour faciliter la mise en œuvre de la loi rénovation énergétique. Afin de garantir un bon niveau de performance énergétique, les contrats de location doivent en effet désormais intégrer certaines clauses spécifiques qui permettent de s’assurer que les travaux de rénovation énergétique seront effectivement réalisés.
Ainsi, le propriétaire doit s’engager à réaliser les travaux préconisés par le DPE dans un délai raisonnable, et respecter des performances énergétiques minimales pour son logement. De même, la loi prévoit que le locataire a dorénavant le droit d’exiger que le bailleur effectue des travaux d’amélioration énergétique si celui-ci ne respecte pas ses engagements.
Un bilan encourageant
Depuis sa mise en œuvre, la loi rénovation énergétique des habitations en location a déjà permis d’engager de nombreuses actions pour lutter contre les passoires énergétiques et améliorer la performance énergétique du parc immobilier français. Grâce aux mesures mises en place et aux différentes incitations financières, beaucoup de propriétaires ont saisi cette opportunité pour investir dans la rénovation énergétique de leurs logements.
Même s’il est encore trop tôt pour mesurer l’impact réel de cette législation sur la consommation d’énergie, les partenaires publics et privés sont conscients qu’une politique ambitieuse de rénovation énergétique est cruciale pour atteindre les objectifs fixés au niveau national et international en matière de lutte contre le réchauffement climatique.
