La réglementation thermique RT 2012 est une référence dans le domaine de la construction en France. Adoptée en 2013, elle fixe des exigences énergétiques pour les bâtiments neufs afin de diminuer leur consommation d’énergie et répondre aux objectifs du Grenelle de l’Environnement. Dans ce contexte, il est pertinent de se demander si comment contourner cette fameuse norme RT 2012. D’ailleurs, est-il vraiment envisageable de l’outrepasser ?
Comprendre la norme RT 2012
Avant d’envisager la possibilité de contourner la norme RT 2012, il convient de la comprendre et d’en saisir les enjeux. Cette réglementation a pour but de limiter les dépenses énergétiques des bâtiments neufs en imposant notamment des performances de chauffage, ventilation, climatisation, production d’eau chaude sanitaire et éclairage.
Ses exigences principales:
- Le Bbio. Il mesure la qualité énergétique du bâti indépendamment du système de chauffage et porte sur l’isolation thermique, l’étanchéité à l’air, les ponts thermiques et l’exposition au soleil.
- Le Cep. Il calcule la consommation énergétique maximale autorisée pour cinq usages spécifiques (chauffage, refroidissement, éclairage, production d’eau chaude sanitaire et auxiliaires).
- Le Tic. Il s’agit de la température conventionnelle de confort en été et doit être inférieure à une valeur définie par la réglementation.
Des contrôles et des attestations
Pour s’assurer du respect de ces exigences, un contrôle est effectué lors de la conception et de la réalisation du projet. S’ensuit alors l’émission d’une attestation indiquant si les éléments essentiels sont pris en compte pour respecter la norme RT 2012. Si nécessaire, des ajustements peuvent alors être apportés pour se mettre en conformité.
Les limites de la norme RT 2012
Malgré ses aspects positifs, la norme RT 2012 fait face à certaines critiques. Certains professionnels du bâtiment considèrent que cette réglementation n’est pas suffisamment ambitieuse en termes d’économies d’énergie et de performance environnementale. D’autres pointent du doigt un manque de clarté et un lourd formalisme administratif, rendant difficile son application dans certains cas.
De possibles problèmes d’application
Les problèmes d’application concrète de la norme sur le terrain surviennent régulièrement. Ils émanent des coûts liés au respect de la réglementation ou à des erreurs de conception. Cela peut conduire certains acteurs à chercher des moyens de contourner la norme RT 2012. Les propriétaires exploitent des failles juridiques ou adoptent des pratiques illégales.
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Contourner la norme : un exercice périlleux
Le fait de contourner la norme RT 2012 présente un certain nombre de risques pour les acteurs concernés. Les consommateurs peuvent subir des désagréments liés à une mauvaise performance énergétique du bâtiment, tandis que les professionnels s’exposent à des sanctions pénales et administratives en cas de non-respect avéré.
Afin de lutter contre les pratiques abusives, le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire a mis en place un dispositif de contrôle renforcé visant à assurer la conformité des projets de construction avec la réglementation thermique. Ce dispositif repose sur le suivi des attestations et le signalement des projets présentant des risques.
Des sanctions dissuasives
En cas de non-respect de la norme RT 2012, les professionnelles s’exposent à de diverses sanctions. Ces dernières vont de l’amende aux travaux imposés en passant par des peines d’emprisonnement dans les cas les plus graves. Ces sanctions visent à dissuader les contrevenants et garantir une meilleure performance énergétique des bâtiments neufs.
Vers une nouvelle génération de réglementation thermique
Pour répondre aux critiques et anticiper les évolutions technologiques, la réglementation thermique doit continuellement être améliorée. C’est dans ce contexte qu’une nouvelle génération de réglementation thermique est en cours d’élaboration, avec la RT 2020 qui doit notamment intégrer les principes de la transition énergétique pour la croissance verte.
Un renforcement des exigences
La RT 2020 devrait aller plus loin que la norme RT 2012 en matière d’exigences environnementales et énergétiques. Les bâtiments neufs devront être à énergie positive (produisant plus d’énergie qu’ils n’en consomment), le biosourcé et la sobriété carbone seront valorisés, et un meilleur suivi des performances réelles sera mis en place.
Une démarche incitative plutôt que répressive
Face aux problèmes rencontrés dans l’application de la norme RT 2012, on peut espérer que la future réglementation proposera une approche différente, avec davantage d’incitations à respecter les exigences plutôt que de rechercher des solutions pour les contourner. Des aides financières et des dispositifs de conseil pourraient, par exemple, contribuer à accompagner les acteurs du bâtiment dans leurs démarches écoresponsables.
