L’offre alléchante sur l’isolation à 1 euro devient la cible d’arnaque, et la poule aux oeufs d’or d’intermédiaires peu vertueux. Les arnaques pullulent ainsi sur internet suite à la mise en place de nombreux dispositifs par l’Etat, dans le cadre de la transition énergétique. On vous aide à démêler le vrai du faux.
Les aides de l’Etat pour financer les travaux d’isolation
Faisant suite à la COP21 de 2015, l’Etat encourage les particuliers à isoler leur habitation en vue de réduire leur consommation d’énergie. A cet effet, et pour que les travaux soient accessibles aux ménages modestes, le pouvoir public octroie de nombreuses aides dont le Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE), les subventions de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah), l’Eco prêt à taux zéro, les primes énergie CEE, ainsi que des aides locales.
Certains types de travaux sont ainsi concernés, sous réserve de certaines conditions. Mais ce qui nous intéresse en particulier, c’est l’isolation à 1 euro qui est aussi un dispositif coup de pouce économie et qui malheureusement fait l’objet de nombreuses arnaques depuis le lancement du projet.
Isolation à 1 euro : quels critères ?
L’isolation à 1 euro a été amorcée par la loi POPE (Programme d’Orientation de la Politique Énergétique) du temps où Ségolène Royal était ministre de l’Environnement. Le principe est de faire payer le pollueur, c’est-à-dire qu’une entreprise pollueuse doit faire une compensation pécuniaire de son empreinte carbone, en l’occurrence le financement des travaux de rénovation énergétique d’un tiers. Le but étant d’inciter les particuliers à réduire leurs dépenses économiques en procédant à des travaux de rénovation thermique. Les particuliers peuvent ainsi gagner des certificats d’économies d’Energie (CEE) leur permettant d’être éligibles à des aides ou des primes. Mais il y a bien sûr des conditions à remplir pour pouvoir en bénéficier.
Certificats d’économies d’énergie : le principe
Les entreprises « obligées », évitent de payer des pénalités de pollution en récupérant des certificats d’économie d’énergie (CEE), selon leur niveau de pollution. Pour cela elles font appel à des structures d’exécution de la loi. Ce sont entre autres l’Agence Française de l’Énergie Solidaire qui les collectent pour elles. 3 critères sont impérativement à respecter pour être éligible à cette loi :
– Les pièces souterraines et les combles sont responsables de la majorité des déperditions thermiques d’une maison. Ces zones engendrent une surconsommation d’énergie. Il faut que les travaux concernent des combles perdus ou des pièces (chauffées) attenantes à un sous-sol,
– ne pas dépasser un certain plafond concernant les ressources,
– votre moyen de chauffage ne doit pas être de l’électricité mais un combustible comme le gaz, bois ou fuel. Une exception est faite depuis avril 2018 pour les foyers modestes concernant l’usage de l’électricité comme moyen de chauffage,
– Le montant des économies d’énergie est moins important dans les zones où il faut plus chaud. Par conséquent, le montant du reste à charge va dépendre de la localisation des travaux,
– les matériaux ainsi que les travaux eux-mêmes doivent être entrepris selon les normes en vigueur. Ainsi, une performance thermique supérieure ou égale à 7 est exigée en ce qui concerne l’isolant.
– les travaux doivent être réalisés par des professionnels RGE (Reconnus Garants de l’Environnement)
C’est la structure intermédiaire qui se charge ensuite d’établir le dossier, qui sera contrôlé par un délégué de l’Etat. Ce n’est qu’après la validation de celui-ci que les travaux peuvent être conduits.
Le particulier paiera l’euro symbolique et c’est l’entreprise pollueuse qui se chargera de la totalité de la facture. En réalité, c’est donc le privé qui finance ce programme et non l’argent public comme on pourrait le croire.
Isolation à 1 euro : où est l’arnaque ?
Malheureusement, les fraudeurs en tout genre ont vu en cette opportunité une belle occasion de se remplir les poches. Ils procèdent à des méthodes fallacieuses comme des offres sur internet, des démarchages téléphoniques abusifs, voire des mails. Le but de ces arnaques étant d’obtenir des engagements auprès de particuliers afin de se voir confier les travaux de rénovation. L’isolation de combles qui entre dans ce programme est particulièrement ciblée. Mais au final, le client ne va pas payer que la somme modique promise, loin de là.
Le public cible sont les propriétaires de pavillons. Ils sont contactés par courrier avec entête des services de l’État et le tampon officiel.
Arnaque isolation à 1 euro : les précautions à prendre
Etant donné que le programme d’isolation à 1 euro existe bel et bien, il serait dommage de passer à côté d’une telle opportunité. Cependant, si vous êtes intéressé, redoublez de vigilance. Pour cela :
– primo : vous devez d’abord vérifier votre éligibilité
-secondo : sachez que seuls les travaux d’isolation sont couverts par ce dispositif. Si vous prévoyez d’autres travaux relatifs à la trappe ou à la ventilation… les frais annexes seront à votre charge et à plein tarif.
– au cas où le contrat ne vous convainc pas, il est possible de vous rétracter sous un délai de 14 jours. Il suffit d’ envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’entreprise.
– avant de signer tout contrat, prenez connaissance des aspects techniques et des aides financières auxquelles vous pouvez prétendre. Surtout, rapprochez-vous des organisations officielles telles que l’ANAH, l’ADEME qui est l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie ou le Ministère de la Transition pour assurer vos arrières.
