Le dispositif Coup de pouce isolation est une prime ayant fait l’objet d’une bonification en renforcement du dispositif d’aide Prime énergie ou Certificat d’économie d’énergies (CEE). Il est ouvert à tous les ménages français en contrepartie de la réalisation de leurs travaux de rénovation énergétique.
Le ministère de la Transition et Solidaire souhaite effectivement étendre ce dispositif afin de dissuader les particuliers à l’usage des énergies fossiles et à réaliser des travaux d’isolation de leur logement. Ils réduisent ainsi leurs consommations énergétiques et leurs factures de chauffage.
Coup de pouce isolation : c’est pour qui ?
Avec une différenciation au niveau des montants des primes suivant leur niveau de ressources, cette offre Coup de pouce isolation profite à tous les foyers sous conditions de ressources. Cependant, les foyers très modestes auront des primes d’un montant supérieur.
Coup de pouce isolation : les plafonds de revenus en vigueur depuis avril 2020
| Nombre de personnes dans le ménage | Plafond des ressources (Ile-de-France) | Plafond des ressources (autres régions) |
|---|---|---|
| 1 | 25 068 | 19 074 |
| 2 | 36 792 | 27 896 |
| 3 | 44 188 | 33 547 |
| 4 | 51 597 | 39 192 |
| 5 | 59 026 | 44 860 |
| Par personne supplémentaire | + 7 422 | + 5 651 |
Avec les avis de situation déclarative émis par l’administration fiscale, seuls les revenus fiscaux de référence sont pris en compte. Ils figurent sur l’avis d’imposition ou de non-imposition des membres du foyer. Pour prouver votre éligibilité, on vous demandera de produire un justificatif comme votre avis d’imposition sur le revenu.
Coup de pouce isolation : à combien s’élève le montant des primes ?
Signer une des chartes « coup de pouce chauffage » ou « coup de pouce isolation » laisse la possibilité aux signataires de s’engager « à la carte ». Mais s’ils le souhaitent, rien ne les empêche de signer les deux.
Montant des primes Coup de pouce chauffage
Concernant la charte Coup de pouce chauffage, le montant des primes prévues dépendra des ressources du foyer et du type d’équipement qu’il souhaite remplacer.
| Chaudière à remplacer par : | Chaudière biomasse | Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau | Pompe à chaleur hybride | Système solaire combiné | Chaudière à gaz haute performance | Raccordement réseau de chaleur |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant des primes pour les foyers modestes | 4000 € | 4000 € | 4000 € | 4000 € | 1200 € | 700 € |
| Montant des primes pour les autres foyers | 2500 € | 2500 € | 2500 € | 2500 € | 600 € | 450 € |
- La prime de remplacement d’un chauffage au charbon par un chauffage au bois performant : 800 euros pour les ressources modestes contre 500 euros pour les autres ménages.
- Remplacer un convecteur électrique fixe par un dispositif haute performance : 100 euros pour les foyers modestes contre 50 euros pour les autres.
- Prime pour raccorder une chaudière au conduit : 700 euros pour les ménages modestes contre 450 euros pour les autres.
Coup de pouce isolation : à combien s’élève le montant des primes ?
Pour le dispositif coup de pouce isolation, les primes sont les suivantes pour les opérations engagées au 31 août 2020. Les primes octroyées pour les travaux ayant lieu entre le premier septembre 2020 et le 31 décembre 2020 sont les mêmes.
- Isoler les combles et les rampants de la toiture : 20 euros pour chaque m² d’isolant mis en œuvre contre 10 euros/m² pour les autres.
- Isolation des planchers bas : 30 euros/m² d’isolation pour les revenus modestes contre 20 euros/m² d’isolation pour les autres foyers.
Comme nous pouvons le voir, le coup de pouce isolation profite à tout le monde. Néanmoins, les foyers aux ressources modestes ont droit à une bonification des primes. Ces foyers peuvent percevoir jusqu’à 1600 euros de prime pour la mise en place de 80 m² d’isolation.
Coup de pouce isolation : les procédures à suivre
Les étapes à suivre pour profiter de cette aide Coup de pouce à l’isolation consistent en premier lieu à vérifier son éligibilité et à s’enquérir du montant de la prime. Ensuite, déterminez le type d’opération, à l’instar d’une installation d’une pompe à chaleur ou d’une chaudière à gaz à haute performance…
Déterminez l’entreprise signataire des chartes coup de pouce, selon que vous choisissez la charte isolation ou la charte chauffage. Il est important que vous acceptiez l’offre de ce signataire de charte au préalable d’une signature d’un devis travaux. Sera obligatoirement incluse dans l’offre une description de la proposition. Il vous reste à ce stade à signer le devis que vous aura proposé un professionnel RGE.
Quelques impératifs à respecter
Il est important de respecter certaines conditions sur les performances. Pour l’isolation d’un plancher bas, la résistance thermique de l’isolant exigée est de 3 m².K/W, quand elle est de 6 m².K/W pour l’isolation des combles et de la toiture. Après la signature du devis, procédez à la mise en œuvre des travaux par ce professionnel. Il faut également que la facture fasse mention de la dépose de l’ancien chauffage et son mode de combustion, ainsi que son type.
Par ailleurs, la facture fera mention du caractère fixe des émetteurs électriques remplacés. D’autres aspects comme la performance des équipements doivent figurer dans cette même facture. Tous les documents dument remplis sont à retourner au signataire de la charte dans les délais impartis.
Les entreprises signataires de l’offre
C’est dans le cadre du dispositif CEE ou certificats d’économies d’énergies que sont versées les primes Coup de pouce isolation et le coup de pouce chauffage. Ce sont les signataires des chartes, les fournisseurs d’énergies qui les octroient, lesquels proposent différentes prestations.
Celles-ci couvrent 4 gestes chaudières au minimum pour les signataires de la charte coup de pouce chauffage. Ce sera au moins 2 gestes sur les travaux d’isolation s’ils ont signé pour la charte coup de pouce isolation. L’ensemble des offres sont à faire connaitre par le biais du site internet des signataires.
Coup de pouce isolation : la prime est à percevoir sous quelle forme ?
Les particuliers perçoivent leur prime de 3 manières différentes :
- Par virement ou par chèque
- En bons d’achats « produits de consommation »
- A déduire de la facture finale
Ceux qui souhaitent avoir des conseils ou des informations supplémentaires peuvent consulter le site FAIRE. Ils peuvent également appeler le 0808 800 700.
