Tout professionnel du BTP, propriétaire de son entreprise d’isolation ou un intervenant régulier dans des travaux d’isolation thermique ou acoustique, doit souscrire à une assurance décennale. Tour d’horizon sur cette obligation légale.
Assurance décennale isolation : une obligation stricte pour les professionnels
Les artisans du BTP rassemblent plusieurs corps de métier dont les professionnels de l’isolation, les étanchéistes, les menuisiers, les couvreurs et les plaquistes, pour ne citer que ces quelques exemples. A l’exception faite des artisans intervenant uniquement en tant que sous-traitants dans un projet, tous les professionnels doivent s’y souscrire. Concernant le cas de l’exception, ce sera à l’entreprise qui les sollicite de fournir ce certificat.
Du moment où les professionnels effectuent des travaux de rénovation visant à réduire la surconsommation énergétique des foyers, ils doivent inévitablement se prévaloir d’une assurance décennale constructeur. Cette obligation est clairement stipulée par l’article 1792 du Code civil. Une effraction à cette mesure expose le professionnel en défaut d’une amende pouvant atteindre 75 000 euros, assortie d’un emprisonnement de 6 mois.
Assurance décennale : pourquoi couvrir les travaux d’isolation ?
Globalement, la nature décennale de cette assurance vient du fait que, 10 années suivant la livraison des travaux, des dommages majeurs peuvent apparaitre. Tant au niveau des travaux de gros œuvre que du second. Outre les défauts d’isolation, le maitre d’ouvrage peut faire jouer cette assurance dans le cas où le logement est devenu impropre à sa destination. Dans des cas extrêmes, la stabilité de l’ouvrage peut même être sérieusement remise en cause
En ce qui concerne l’isolation en particulier, puisqu’elle concerne aussi bien le confort phonique que thermique des occupants, le propriétaire est en droit de se retourner contre le professionnel qui était en charge de réaliser les travaux. C’est le cas, notamment si des déperditions thermiques importantes subsistent. Mais également, si des nuisances sonores conséquentes compromettent la sérénité des occupants.
En plus, les travaux d’isolation étant soumis au respect des normes, celles-ci constituent des prérogatives à respecter pour les professionnels de l’isolation. Une dégradation de l’isolation dans le temps due à un mauvais choix d’isolant ou à une malfaçon engage la responsabilité civile décennale du professionnel. Les travaux de réparation qui se font à un coût très conséquent peuvent être couverts par la garantie décennale isolation. Il suffit pour cela que le propriétaire déclenche l’assurance décennale du constructeur.
Principe de fonctionnement d’une assurance décennale isolation
Pour le particulier
L’assurance décennale revêt une importance particulière pour une entreprise ou un artisan d’isolation. Une remise en état peut impliquer un budget faramineux. Effectivement, les revêtements sont à détruire, avec l’existant dans son ensemble. Une nouvelle isolation sera éventuellement à installer. Une garantie décennale isolation lui permet de se faire indemniser au moindre vice de construction constaté.
Du côté du professionnel
Le litige va aussi coûter des milliers d’euros. Il peut même aboutir à la liquidation judiciaire de l’entreprise ou entrainer sa faillite. Cependant, une assurance décennale préserve la société en lui évitant une cessation d’activité après un sinistre. Parallèlement, tout comme le label RGE, elle constitue un sésame lui ouvrant de nombreuses portes et notamment, lui permettant de trouver facilement des clients.
Il suffit pour cela d’ouvrir un sinistre auprès de son assureur, lequel prendra en charge les travaux de réparation. Cela se fait après constat d’un expert en assurance. En revanche, si le maitre d’ouvrage a une assurance dommages ouvrage, cette responsabilité incombe à sa propre compagnie d’assurance. Celle-ci, pour se faire rembourser à son tour, saisira cette garantie décennale.
