Le RGE chantier par chantier permet de jouir des aides à la rénovation depuis janvier 2021. Jusqu’à présent, seuls les professionnels détenant le label RGE ou Reconnu garant de l’environnement pouvaient faire bénéficier aux particuliers le panel d’aides à la rénovation. Parmi ces dernières, l’éco-prêt à taux zéro, MaPrimeRénov, les certificats d’économies d’énergies ou les aides de l’Anah. Mais depuis le 1er janvier 2020 au décembre 2022, l’Etat donne l’autorisation aux entreprises et artisans non labellisés RGE d’effectuer les travaux éligibles aux aides sous quelques conditions.
Une expérimentation mise en place par le Gouvernement
Pour le moment, cette expérience à l’initiative de l’Etat est prévue pour durer 2 ans, jusqu’en 2022. Tous les foyers souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique peuvent ainsi recourir à des professionnels non RGE et bénéficier des aides. L’Etat, conscient de la contrainte que peuvent représenter la procédure de labellisation et son coût, a voulu ainsi donner une chance aux petites entreprises et aux artisans. Ceux-ci étaient jusqu’à présent exclus de ces projets.
Si on se réfère aux statistiques de l’Ademe, seulement 58 000 sur 500 000 entreprises du BTP ont eu la possibilité d’acquérir la qualification RGE en 2020. Mais outre cet aspect, cette décision vise également à assouplir les règles et à simplifier les procédures de rénovations des logements.
RGE chantier par chantier : quelles conditions pour les professionnels ?
Les artisans et professionnels non RGE désireux de participer à l’expérimentation du RGE chantier par chantier doivent ainsi se soumettre à quelques conditions. En contrepartie, ils ont la possibilité d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique ou d’installer des équipements ouvrant droit aux aides, sans la mention RGE. D’abord, ils doivent justifier de deux années d’activité tout au moins.
Cependant, le nombre des chantiers réalisés par ces professionnels ou artisans se limite à 3 chantiers. Naturellement, un encadrement strict s’applique. A chaque chantier à réaliser, ces professionnels devront se faire attribuer une qualification. Celle-ci sera délivrée par un organisme certificateur RGE comme Qualifelec, Qualibat ou Qualit’ENR. Avant la mise en route des travaux, ils décideront de la recevabilité de leurs dossiers, lesquels doivent inclure des justificatifs sur leur régularité administrative et fiscale.
Une inscription au registre du commerce et des sociétés, sinon au répertoire des métiers depuis 2 ans minimum, est indispensable. Il en est de même pour la régularité vis-à-vis des cotisations sociales et des impôts ou taxes. Bien entendu, l’entreprise doit être en exercice et donc pas en état de liquidation judiciaire ni en cessation d’activité. Les travaux ne sont pas à sous-traiter et l’assurance sera obligatoirement valide. Un contrôle systématique aura lieu à l’achèvement de chaque chantier.
