Sur la question d’une possible révision sur la réduction des aides de l’Anah, le ministère du Logement a fait part de sa constatation à propos du succès fulgurant rencontré par le dispositif MaPrimeRénov’. Effectivement, l’Etat a enregistré pas moins de 125 000 demandes, fin octobre 2020. Mais parallèlement à cela, il a aussi soulevé une forte recrudescence des pratiques frauduleuses se mêlant à des dérives inflationnistes liées aux travaux d’isolation thermique par l’extérieur, et se manifestant par des devis élevés non justifiés.
Ce fut dans l’objectif de stopper net ces pratiques et en même temps pour protéger les ayants droit que des contrôles rigoureux ont été conduits. La décision de procéder à un ajustement fut donc irrévocable en juillet 2020. En tous cas, concernant les forfaits d’aides découlant de MaPrimeRénov’. Cet ajustement porte essentiellement sur le volume éligible de la surface à isoler, qui s’est vue limitée à 100 m². Cette mesure a été prise afin de dissuader tous ceux qui seraient tentés de surfacturer leurs travaux de rénovation écologique. Toutefois, l’Etat a estimé nécessaire de conserver les autres forfaits afin que la dynamique des travaux se poursuive.
Lutte contre les abus : priorité du Gouvernement
Dans un premier temps, le Gouvernement souhaite axer sa priorité dans la lutte contre ces phénomènes abusifs. À côté de la légitimité des inquiétudes des professionnels du secteur concernant ce réaménagement des aides, il n’en reste pas moins prioritaire que les ménages retrouvent toute leur confiance dans leurs démarches. En tout cas, pour ce qui est de leur projet d’isolation ou de tout autre projet de rénovation, étant donné que cela aura indéniablement une répercussion sur la santé de la filière. Cette confiance retrouvée bénéficiera en même temps et sur le long terme à la filière elle-même. Mais elle profite aussi à l’environnement, mais aussi sur le plan social et économique comme le souhaite le Gouvernement dans sa politique publique de rénovation énergétique des logements.
Cela passe évidemment par l’éradication des fraudes en arrêtant de les subventionner. En dépit du réaménagement de ce dispositif d’aide, y compris les travaux d’isolation au-delà de 100 m², son plafond reste assez attractif vis-à-vis des foyers les plus modestes. En effet, les ménages les plus modestes peuvent espérer toucher une subvention allant jusqu’ à 7500 euros si c’est dans les 6 000 euros pour les foyers modestes. Il faut encore ajouter à cela l’apport des CEE ou certificats d’économie d’énergie. Il n’est donc pas étonnant qu’un grand nombre de demandes continuent d’affluer. Notamment pour des projets d’isolation en ITE ou par l’extérieur. En ce 2021, le Gouvernement se réserve le droit de reconsidérer sa décision concernant la baisse du barème si toutefois il juge que les risques de fraudes sont maitrisés.
Les aides de l’Anah et leurs nouvelles dénominations
Dans un objectif de gagner en lisibilité, l’Agence a attribué plusieurs noms à ses dispositifs d’aides. C’est ainsi que l’on distingue 4 aides différentes proposées par l’Anah.
- Habiter sain se destine aux logements insalubres ayant subi des dégradations. Les particuliers pourront y prétendre s’ils souhaitent rénover leurs réseaux d’électricité, de gaz ou d’eau. C’est aussi le cas s’ils désirent remplacer une toiture en mauvais état. Cette aide est limitée plafond de 10 000 euros et s’octroie sous conditions de ressources.
- Habiter serein vise à remettre en état le logement. Attribuée sous les mêmes conditions que la précédente, et allant jusqu’à 25 000 euros, elle peut prendre en charge jusqu’à la moitié des travaux.
- Habiter facile permet de financer des travaux d’adaptation destinée aux PMR (personnes à mobilité réduite) tel qu’un monte-escalier. Cette aide est plafonnée à 10 000 euros. Elle peut aussi prendre en charge des travaux visant en une remise en état d’un logement vieillissant.
- Louer mieux quant à elle profite aux bailleurs dont les loyers sont particulièrement abordables, pour les foyers modestes. Elles consistent en des déductions fiscales importantes.
